Robert Segalen


De: Segalen (Robert)
personnel non titulaire SETRA
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De: Segalen (Robert)
agent contractuel à la délégation territoriale de Paris
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Segalen (Robert)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000245427(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.